Boite à outils

VOLET CULTURE

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AIDES AUX PROJETS CULTURELS - AIDES AUX LIEUX DE DIFFUSION - AIDES AUX ARTISTES - MUSIQUE - LECTURE - INVESTISSEMENT - MONUMENTS HISTORIQUES - RESSOURCES

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AIDES AUX PROJETS CULTURELS

 

• La DALD : Dotation d’Animation Locale Décentralisé

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Objectif : soutenir les manifestations d’animation locale (sport, culture, socio‐éducatif…)

Montant de l’aide : il est déterminé en fonction du projet / et dans la limite des crédits de l’enveloppe budgétaire de chaque conseiller départemental. L’aide est accordée par les  conseillers départementaux du canton où se situe l’association ou la manifestation.

 

• Aide aux manifestations culturelles (festivals…)

Objectif : soutenir les festivals ou manifestations artistiques et culturelles ponctuelles. Aide  aux projets ayant une programmation majoritairement professionnelle (cachets artistiques).

Montant de l’aide : il est déterminé en fonction de l’originalité du projet et de son ancrage  sur le territoire départemental. Le montant de l’aide est fixé par les élus de la Commission  « Culture »  puis  soumis  à  l’approbation  de  la  Commission  Permanente  du  Conseil  départemental. L’aide est attribuée dans la limite crédits disponibles.  Les dossiers doivent parvenir au Conseil départemental avant le 16 octobre de l’année qui  précède la date du projet culturel.

 

• Aide aux projets culturels de territoires ou projets expérimentaux

Objectif : soutenir  le  projet  d’un  territoire  avec  un  artiste  professionnel.  Ce  projet,  à  l’initiative d’une collectivité ou d’un partenaire culturel, doit s’inscrire dans la durée et  répondre à une volonté de développer un axe artistique avec la population locale (monde  associatif, école, maison de retraite…).

Montant de l’aide : il est déterminé en fonction de l’originalité du projet et de son ancrage  sur le territoire. Le montant de l’aide est fixé par les élus de la Commission « Culture » puis  soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil départemental. L’aide est  attribuée dans la limite des crédits disponibles.

 

• Aide aux associations départementales culturelle

Objectif :  aide  annuelle  réservée  au  fonctionnement  des  associations  culturelles  structurantes (réseau) sur tout ou partie du département et dans un domaine artistique  spécifique (ex : sociétés musicales, l’architecture, la culture scientifique…).

Le montant de l’aide : il est fixé par les élus de la Commission « Culture » puis soumis à  l’approbation de la Commission permanente du Conseil départemental. L’aide est attribuée  dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers doivent parvenir au Conseil départemental  avant le 16 octobre chaque année.

 

AIDES AUX LIEUX DE DIFFUSION

 

• Aide aux lieux de diffusion (salle de spectacles, lieu d’expositions, cinémas) :

Objectif : aide annuelle réservée aux partenaires qui diffusent à l’année soit des spectacles, soit de l’art plastique, soit du cinéma.
Le montant de l’aide est fixé par les élus de la Commission « Culture » puis soumis à l’approbation de la Commission permanente du Conseil départemental. L’aide est attribuée dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers doivent parvenir au Conseil départemental avant le 16 octobre chaque année.
 

• Aide aux saisons culturelles :

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Objectif : soutenir les programmations régulières de spectacle vivant (théâtre, cirque, musique, danse) des communes et communautés de communes.

Les festivals ponctuels programmés en cours de saison ne sont pas pris en compte, ils doivent faire l’objet d’une demande différente (« manifestation culturelle »).

Il existe trois types de saisons : annuelle, artistique ou estivale.

Dépôt des demandes :
 

- pour les saisons annuelles avant le 15 novembre de l’année précédente

- pour les saisons artistiques : avant le 15 août.

- Pour les saisons estivales : avant le 15 mars.

Montant de l’aide : 10 % du coût artistique de chaque spectacle. Le coût artistique est plafonné à 8000 €. Un forfait minimum de 2000 € pour les saisons d’été et de 2500 € pour les autres saisons peut être attribué.

L’aide est attribuée dans la limite des crédits disponibles.

 

AIDES AUX ARTISTES

 

• Aide à la création pour les compagnies professionnelles de théâtre

Objectif : aide pour la création de spectacle professionnel.

Les compagnies doivent être domiciliées depuis au moins deux ans dans le Puy-de- Dôme. Elles doivent présenter un projet comportant la création d’un spectacle et un volet de diffusion de ce même spectacle. Si elles obtiennent une subvention, elles s’engagent sur les deux points suivants :
 

- Effectuer la création, dans un délai de deux ans, à compter du 1er janvier de l’année en cours

 

- Effectuer cinq représentations (création comprise), dont deux obligatoirement dans le département.

Un comité technique se réunit une fois par an pour étudier l’ensemble des demandes.

L’aide est fixée au vu du budget prévisionnel de chaque projet et dans la limite des crédits 
inscrits au budget départemental pour cette intervention.
 

• Aide pour le développement du théâtre sur le territoire du Puy-de-Dôme :

Bénéficiaires : les compagnies domiciliées dans le Puy-de- Dôme depuis plus de 5 ans et répondant au moins à 3 des 4 volets suivants : création / diffusion / médiation culturelle / enseignement – compagnonnage (diplôme d’état).

L’aide est fixée au vu du budget prévisionnel de chaque projet et dans la limite des crédits inscrits au budget départemental pour cette intervention.
 

• Aide à la production discographique :

Objectif : accompagner la production discographique des musiciens ou groupes professionnels de musique du département. Le disque doit être réalisé à partir d’un enregistrement professionnel.

Le groupe doit apporter la preuve que chaque musicien est rémunéré par un cachet, du caractère permanent de l’effectif, de 2 ans d’existence et de 10 concerts au cours de 2 années précédentes.

Aide forfaitaire : 1600 €. L’aide est attribuée dans la limite des crédits disponibles.
 

SCHÉMA DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE

 

• Aides aux écoles de type 1 et de type 2 :

Soutenir l’école de musique comme lieu d’enseignement spécialisé à destination de la pratique amateur.
 

• Aide pour le soutien aux interventions musicales pendant le temps scolaire :

Sensibiliser les enfants à la musique dès l’école maternelle et primaire.

INVESTISSEMENT

 

• Aide aux petits équipements des associations culturelles :

Objectif : aider les associations culturelles à acquérir les équipements nécessaires à leur activité artistique. Cela concerne uniquement l’acquisition de petits matériels directement liés à l’activité de l’association.

Montant de l’aide : 25 % du montant TTC de l’investissement prévu.

Le montant de l’investissement subventionnable est plafonné à 8000 € TTC, soit une subvention maximale de 2000 €. Le seuil minimal de l’investissement est fixé à 600 € TTC, soit une subvention minimale de 150 €.

Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, quelle soit plafonnée ou non.
Une seule aide tous les deux ans est allouée par section d’une même association.
 

MONUMENTS HISTORIQUES

Restauration, conservation et mise en valeurs des édifices et monuments protégés au titre de l’Inscription Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H)

Aide pour les monuments et objets mobiliers qui font l’objet d’un classement ou d’une inscription à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (I.S.M.H). L’instruction des demandes se fait suite à la programmation de la DRAC, en lien avec la Région et les Bénéficiaires : propriétaires de monuments classés ou objets mobiliers et / ou inscrits à l’I.S.M.H. (particuliers ou associations)

Montant de l’aide : taux en fonction du type de monuments (classés ou inscrits) et du propriétaire (public ou privé).

SCHÉMA DE LA LECTURE PUBLIQUE

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• Aide à la création d’un poste de coordonnateur territorial en médiathèque :

Objectif : accentuer la professionnalisation des médiathèques qui ont vocation territoriale.

Montant de l’aide : forfait de 20 000 € la première année de création du poste. Aide non renouvelable

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• Aide à l’acquisition d’un fonds de documents multimédias pour le médiathèque

Objectif : aider les médiathèques à proposer des documents multimédias (CD, DVD…).

Montant de l’aide : forfait 2400 € / an aide non renouvelable.
 

• Aide à l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les groupements de communes

Objectif : favoriser la circulation et l’échange des collections au sein d’un groupement de communes, et développer la mise en réseau des services de lecture publique sur les

Montant de l’aide : 30 % du coût HT du véhicule, plafonné à 4800 €. Aide non renouvelable.
 

• Aide à l’achat de mobilier pour les médiathèques

Objectif : aider les médiathèques à acquérir du mobilier adapté (rayonnages, banques de prêts, ...)

Montant de l’aide : le montant de l’aide est conditionné aux 5 niveaux de typologies des bibliothèques. Subvention minimale : 750 €. Plafond subventionnable : sur la base de 326 HT/ m2 (surface hors œuvre net : SHON)
 

• Aide à l’information des médiathèques

Objectif : poursuivre le développement de l’informatisation des médiathèques et encourager l’intégration des outils multimédias, le développement des ressources numériques et les

Montant de l’aide : le montant de l’aide est conditionné aux 5 niveaux de typologies des bibliothèques. Subvention minimale : 750 €
 

• Aide à la requalification des dépôts en « points lecture »

Objectif : inciter les collectivités locales à développer des « points lecture » de qualité. Participation à la rénovation de locaux et à l’aménagement mobilier pour requalifier les dépôts en « points lecture »

Montant de l’aide : forfait de 750 €. Aide non renouvelable.
 

• Aide à la construction, rénovation ou extension de médiathèques

Objectif : inciter les collectivités locales à développer des médiathèques de qualité.

Montant de l’aide : il est conditionné aux 5 niveaux de typologies des bibliothèques.
Subvention minimale : 750 €. Plafond subventionnable : sur la base de 1630 € HT/m2 (surface hors œuvre net : SHON).
 

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RESSOURCES

 

• Prêt gratuit d’expositions et de ressources documentaires :

Objectif : mettre gratuitement à disposition des acteurs culturels et éducatifs des expositions 210 expositions et malles pédagogiques sont actuellement disponibles.
 

• Prêt gratuit de matériel :

Objectif : mettre gratuitement à disposition des partenaires du matériel d’exposition (vitrines, grilles…).