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Loi 1er juillet 1901 (extraits)
Modèle attestation de renoncement au remboursement des frais
Modèle de reçu de don - Cerfa 1158003
Modèle de reçu de don - Cerfa 1158003 - Modifiable
Modèle de fiche d'autorisation pour adhésion d'un mineur et autorisation de décharge parentale
Modèle de facture
Modèle fiche de remboursement de frais
Procés verbal d'assemblée constitutive