Boite à outils

Réglementation

 Qui a la qualité de représentant de l’association ?

 Comment une association peut elle agir en justice ?

 Qu’est-ce la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?

 Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association ?

 L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?

 Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?

 Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse, d’éducation populaire et de sport 

 Quelles sont les obligations générales de surveillance des mineurs ?

 Quelles sont les règles spécifiques pour l’encadrement des accueils collectifs de mineurs (ACM)

 Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?

 Tabac, alcool, drogue et dopage, quelles réglementations ?

 La loi « informatique et libertés » concerne-t- elle les associations ?