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    Boite à outils

    Réglementation

     Qui a la qualité de représentant de l’association ?

     Comment une association peut elle agir en justice ?

     Qu’est-ce la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?

     Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association ?


     L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?

     Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?

     Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse, d’éducation populaire et de sport 


     Quelles sont les obligations générales de surveillance des mineurs ?

     Quelles sont les règles spécifiques pour l’encadrement des accueils collectifs de mineurs (ACM)

     Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?

     Tabac, alcool, drogue et dopage, quelles réglementations ?


     La loi « informatique et libertés » concerne-t- elle les associations ?

    Contact

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    La Région fière de ses entreprises

    Groupement Employeurs

    Administratif et Sportif

    15 bis, rue du pré la Reine

    63000 Clermont-Ferrand

    E-Mail : geadministratif@laposte.net

    Tél : 07 68 79 80 84

    ​

    Horaires : 
    Du lundi au vendredi
    9h-12h / 13h-17h

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