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Boite à outils
Réglementation
Qui a la qualité de représentant de l’association ?
Comment une association peut elle agir en justice ?
Qu’est-ce la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association ?
L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?
Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse, d’éducation populaire et de sport
Quelles sont les obligations générales de surveillance des mineurs ?
Quelles sont les règles spécifiques pour l’encadrement des accueils collectifs de mineurs (ACM)
Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?
Tabac, alcool, drogue et dopage, quelles réglementations ?
La loi « informatique et libertés » concerne-t- elle les associations ?
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